E-reporting : la doctrine fiscale est publiée
Six documents de doctrine, en vigueur depuis le 5 octobre 2026, détaillent l'e-reporting. Voici ce qu'il faut en retenir si vous êtes une TPE ou un indépendant.
Actualité du 5 octobre 2026
Ce que précise la doctrine
- Qui transmet : l'entreprise qui réalise l'opération, par sa plateforme agréée.
- Quelles opérations : ventes aux particuliers, opérations internationales et, pour les prestations de services, les données de paiement.
- Quelles entreprises : y compris celles en franchise en base et les exploitants agricoles au remboursement forfaitaire.
Les fréquences
| Régime de TVA | Données de transaction |
|---|---|
| Réel normal mensuel | Par décade (trois fois par mois) |
| Régime simplifié | Mensuelle, entre le 25 et le 30 du mois suivant |
| Franchise en base | Tous les deux mois, entre le 25 et le 30 du mois suivant la période |
Pour les petites entreprises
L'e-reporting des PME, TPE et micro-entreprises démarre le 1er septembre 2027. Si votre logiciel de facturation ou de caisse est relié à une plateforme agréée, la transmission se fait en arrière-plan. Le vrai travail, c'est de bien distinguer vos clients particuliers et professionnels.