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E-reporting : la doctrine fiscale est publiée

Six documents de doctrine, en vigueur depuis le 5 octobre 2026, détaillent l'e-reporting. Voici ce qu'il faut en retenir si vous êtes une TPE ou un indépendant.

Actualité du 5 octobre 2026

Ce que précise la doctrine

  • Qui transmet : l'entreprise qui réalise l'opération, par sa plateforme agréée.
  • Quelles opérations : ventes aux particuliers, opérations internationales et, pour les prestations de services, les données de paiement.
  • Quelles entreprises : y compris celles en franchise en base et les exploitants agricoles au remboursement forfaitaire.

Les fréquences

Régime de TVADonnées de transaction
Réel normal mensuelPar décade (trois fois par mois)
Régime simplifiéMensuelle, entre le 25 et le 30 du mois suivant
Franchise en baseTous les deux mois, entre le 25 et le 30 du mois suivant la période

Pour les petites entreprises

L'e-reporting des PME, TPE et micro-entreprises démarre le 1er septembre 2027. Si votre logiciel de facturation ou de caisse est relié à une plateforme agréée, la transmission se fait en arrière-plan. Le vrai travail, c'est de bien distinguer vos clients particuliers et professionnels.

Notre guide de l'e-reporting

Sources