E-reporting : ce qu'il faut transmettre et quand
L'e-reporting complète la facture électronique : il couvre les opérations qui ne donnent pas lieu à une facture électronique entre entreprises françaises, et les données de paiement.
Les trois familles de données
- Les ventes aux particuliers (B2C) : montants totaux et TVA, par période.
- Les opérations internationales : achats et ventes avec des entreprises établies hors de France.
- Les données de paiement : pour les prestations de services, la date et le montant des encaissements.
Le calendrier
L'e-reporting suit le calendrier de l'émission : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Comment ça marche ?
Les données passent par votre plateforme agréée, qui les transmet à l'administration. La fréquence dépend de votre régime de TVA. Un logiciel de caisse ou une boutique en ligne doit donc pouvoir envoyer ses données à votre plateforme.
47 plateformes filtrables par profil, budget et fonctions.
Les sanctions
Le défaut de transmission est puni d'une amende de 500 € par transmission manquante, dans la limite de 15 000 € par an.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur qui vend à des particuliers est-il concerné ?
Oui, par l'e-reporting de ses ventes, selon le calendrier des PME et TPE (1er septembre 2027).
L'e-reporting remplace-t-il la déclaration de TVA ?
Non. Les données servent notamment à préremplir les déclarations de TVA, mais vous restez responsable de votre déclaration.
Toutes les plateformes agréées gèrent-elles l'e-reporting ?
Elles doivent pouvoir transmettre les données, mais la facilité d'usage varie, surtout pour les ventes en caisse ou en ligne. Testez avec vos propres flux.