Facturation électronique : le calendrier 2026-2027
Deux dates à retenir : le 1er septembre 2026 pour la réception (toutes les entreprises) et l'émission des grandes entreprises et ETI, le 1er septembre 2027 pour l'émission des PME, TPE et micro-entreprises.
Les dates par taille d'entreprise
| Obligation | Grandes entreprises et ETI | PME, TPE et micro-entreprises |
|---|---|---|
| Recevoir des factures électroniques | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| Émettre des factures électroniques | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
| E-reporting (ventes B2C, international, paiements) | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 |
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris les micro-entrepreneurs en franchise de TVA. Les factures concernées sont celles entre deux entreprises assujetties établies en France. Les ventes aux particuliers et les opérations internationales relèvent de l'e-reporting.
Comment connaître sa catégorie ?
La taille est appréciée à partir de l'effectif, du chiffre d'affaires et du total de bilan du dernier exercice clos avant le 1er janvier 2025, en tenant compte du groupe. En cas de doute, votre expert-comptable peut confirmer votre catégorie.
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Questions fréquentes
Une micro-entreprise doit-elle recevoir des factures électroniques ?
Oui, depuis le 1er septembre 2026, comme toutes les entreprises assujetties à la TVA, même en franchise.
Le calendrier peut-il encore changer ?
Le calendrier actuel a été fixé par la loi de finances pour 2024 et confirmé depuis. Suivez les annonces officielles sur impots.gouv.fr.
Les factures aux particuliers sont-elles concernées ?
Pas par la facture électronique : leurs données relèvent de l'e-reporting.