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Facturation électronique pour les associations

Une association non lucrative n'est pas assujettie à la TVA : pas d'obligation, pas même de réception. Tout change si ses recettes lucratives dépassent 81 051 € en 2026 ou si l'activité lucrative devient principale.

Mis à jour le 19 novembre 2026 · Équipe éditoriale Choisir sa PA, relu par un expert-comptable

Où se situe votre association ?

SituationRéceptionÉmission et e-reporting
Gestion désintéressée, pas d'activité lucrativeNon concernéeNon
Recettes lucratives accessoires sous 81 051 € (2026)Non concernée en principeNon
Activités lucratives exonérées de TVAOui depuis le 1er septembre 2026Non
Activités lucratives soumises à la TVAOui depuis le 1er septembre 2026Oui au plus tard le 1er septembre 2027

La franchise repose sur trois conditions cumulatives : une gestion désintéressée, des activités non lucratives prépondérantes, et des recettes lucratives accessoires sous le seuil. Au-delà, toutes les activités lucratives deviennent taxables.

La règle des « 4P »

Pour juger si une activité concurrence le secteur marchand, l'administration regarde le produit, le public, le prix et la publicité. Une buvette occasionnelle n'a rien à voir avec un restaurant ouvert à tous.

Ce que vous devez faire

  1. Refaire le point sur vos recettes lucratives de l'année.
  2. Si vous êtes assujettie, choisir une plateforme adaptée aux petits budgets (offres gratuites ou forfaits associatifs).
  3. Prévenir le trésorier : c'est lui qui recevra les factures fournisseurs sur la plateforme.
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Les plateformes pour : association

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Fonctions indispensables (18 critères)
Fonctions

Notre sélection pour ce profil

Les plateformes agréées pensées pour ce profil, de la moins chère à la plus chère (tarifs relevés le 19 novembre 2026).

Tiime

Plateforme agréée

Gratuit

Facturation gratuite adossée à sa propre plateforme agréée, compte pro et pilotage en option.

Compte proDevis et facturesAPIApplication mobileArchivage probant

Shine

Plateforme agréée

Gratuit

Néobanque pro avec facturation électronique incluse, y compris sans abonnement.

Compte proDevis et facturesApplication mobile

Dougs Facturation gratuite

Plateforme agréée

Gratuit

Plateforme agréée gratuite d'un cabinet d'expertise comptable en ligne, avec e-reporting et rapprochement comptable.

Devis et facturesComptabilitéE-reportingMarchés publics (Chorus Pro)

Odoo

Plateforme agréée

Gratuit

ERP modulaire : partez de la facturation gratuite, ajoutez ventes, stock ou comptabilité.

CRMDevis et facturesComptabilitéStockMulti-utilisateurs

Kolecto

Plateforme agréée

Gratuit

Gestion et comptabilité pour TPE, avec une offre de facturation électronique gratuite.

ComptabilitéDevis et factures

jefacture.com (ECMA)

Plateforme agréée

Gratuit

Plateforme associative issue de l'écosystème de l'expertise comptable, aussi pour les marchés publics.

Devis et facturesMarchés publics (Chorus Pro)
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Questions fréquentes

Une association loi 1901 doit-elle choisir une plateforme agréée ?

Seulement si elle est assujettie à la TVA (activités lucratives au-delà de la franchise ou prépondérantes). Sinon, elle n'est pas concernée.

Quel est le seuil de franchise pour une association en 2026 ?

81 051 € de recettes lucratives accessoires (BOFiP du 5 août 2026), contre 80 011 € en 2025.

Quelle plateforme pour une petite association assujettie ?

macompta.fr, jefacture.com ou les offres gratuites (Tiime, Indy) selon vos volumes ; demandez aussi à votre expert-comptable.

Sources