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Associations : le seuil de franchise passe à 81 051 €

Le seuil qui décide si une association à activités lucratives accessoires reste hors TVA a été revalorisé. Pour la facture électronique, c'est le chiffre à surveiller.

Actualité du 7 septembre 2026

Le nouveau seuil

Pour 2026, la franchise des impôts commerciaux s'applique aux organismes sans but lucratif dont les recettes lucratives accessoires ne dépassent pas 81 051 €, contre 80 011 € en 2025 (BOFiP du 5 août 2026).

Pourquoi c'est important pour la facture électronique

  • Sous le seuil (et avec une gestion désintéressée et des activités non lucratives prépondérantes), l'association n'est pas assujettie : elle n'est pas concernée par la réforme.
  • Au-dessus, toutes ses activités lucratives deviennent taxables : réception depuis le 1er septembre 2026, émission et e-reporting au 1er septembre 2027 pour la partie soumise à TVA.

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Sources